Politique de confidentialité et protection des données
1. Engagement et responsable du traitement
La société HOSPRA CONSEIL SAS (immatriculée au RCS de Pontoise sous le SIREN 105 834 808), représentée par son Président Abdoul Wahab BA, s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Principes directeurs appliqués aux missions
- Principe de minimisation : Nous ne collectons et n'analysons que les rubriques et pièces strictement indispensables à la question posée (dossiers de carrière, tableaux de service, bulletins de paie de gestion).
- Pseudonymisation systématique : Les fichiers de calcul et de travail analytique sont pseudonymisés dès réception afin d'éviter toute exposition de données nominatives dans les environnements de traitement.
- Isolement des données de santé : Les données relatives à la santé (arrêts maladie, aptitudes, accidents de service) sont formellement écartées de nos analyses, sauf obligation expresse validée avec le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'établissement commanditaire sous hébergement conforme.
- Qualification contractuelle (Article 28 RGPD) : Lorsque HOSPRA Conseil traite des données pour le compte d'un établissement de santé, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est formalisé avant tout transfert documentaire.
3. Données collectées via le formulaire de contact
Les informations saisies sur le formulaire de contact (nom, prénom, courriel professionnel, téléphone, établissement ou spécialité, descriptif du besoin) sont traitées sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations de cadrage professionnel. Elles ne sont cédées, louées ou communiquées à aucun tiers commercial.
4. Durée de conservation des données
- Demandes de contact & prospection : Les données d'un contact professionnel sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif.
- Dossiers de mission & pièces d'audit : Les documents de travail transmis par un établissement ou un praticien font l'objet d'un accord spécifique de conservation, puis sont restitués ou détruits de manière sécurisée en fin d'accompagnement.
5. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement le cabinet par courriel à :
abdoul.ba@hospra-conseil.fr ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact sécurisé.
Vous conservez également la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).