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Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site institutionnel hospra-conseil.fr édité par la société HOSPRA CONSEIL SAS.

La navigation sur le site et l'envoi d'une demande via le formulaire de contact impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Caractère informatif des contenus

Les informations, présentations d'offres et descriptions méthodologiques diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif pour présenter l'activité du cabinet.

Elles ne constituent ni un engagement contractuel automatique, ni un conseil individualisé, ni une consultation juridique au sens des textes applicables. Aucune mission ne prend effet sans la signature préalable d'une lettre de mission ou d'un contrat de prestation de services définissant expressément le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires applicables.

3. Modalités d'intervention et déontologie

4. Disponibilité du service

HOSPRA Conseil s'efforce de maintenir le site accessible en continu. L'accès peut toutefois être suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance technique, d'amélioration des infrastructures ou en cas de force majeure.

5. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles.